Mariage en Thaïlande
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Je suis français et mon amie est thaïlandaise. Nous souhaitons nous marier. Quelles sont les démarches à effectuer pour se marier en Thaïlande?
Le mariage en Thaïlande d’un ressortissant français et d’un ressortissant thaïlandais est enregistré par les autorités thaïlandaises sur présentation par le ressortissant français d’un certificat de capacité à mariage.
Pour obtenir ce certificat de capacité à mariage, vous devez constituer un dossier auprès du service de l’état civil de l’Ambassade de France en Thaïlande. Ce dossier doit être déposé à l’Ambassade par les deux époux. Il sera ensuite procédé à la publication des bans (affichage de l’identité du Français réputé célibataire, pour permettre à une tierce personne de faire opposition) et à l’issue d’un délai d’environ 6 semaines, le certificat de capacité à mariage vous sera remis. Il vous faudra ensuite faire légaliser ce certificat par le Ministère thaïlandais des Affaires étrangères, avant de le remettre à l’officier d’état civil thaï.
Ensuite, l’officialisation du mariage aura lieu dans le bureau des mariages de la mairie thaïlandaise de votre choix. Le jour de la célébration, vous devrez fournir d’autres documents en plus de ce certificat de capacité à mariage.
Après que le mariage ait été enregistré, vous devrez apporter à l’Ambassade de France en Thaïlande les documents nécessaires à la transcription de l’acte de mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français. Vous recevrez ainsi un livret de famille français.
Si je me marie en Thaïlande, mon mariage sera-t-il reconnu en France? Quelles sont les conséquences juridiques de ce mariage en Thaïlande? Quel est le droit qui s’applique?
Si toutes les formalités énoncées précédemment ont été respectées, le mariage en Thaïlande entre un ressortissant français et un ressortissant thaïlandais sera reconnu en France comme l’attestent la transcription de l’acte de mariage thaïlandais sur les registres de l’état civil français et la délivrance d’un livret de famille français.
La loi du pays dans lequel le mariage a été célébré s’applique au régime matrimonial des époux. Ainsi, si le mariage a été enregistré en Thaïlande, le droit thaïlandais est applicable.
A défaut de contrat de mariage, le droit thaïlandais prévoit que les époux seront placés automatiquement sous un régime similaire au régime français de la « communauté réduite aux acquêts ». Les biens possédés en France par l’époux français resteront des biens qui lui sont propres.
Il est tout à fait possible de rédiger un contrat de mariage, avant l’officialisation du mariage, pour préciser et aménager le régime matrimonial et éviter ainsi l’application du régime de la « communauté réduite aux acquêts ».
Quels sont les avantages d’un mariage en Thaïlande par rapport à un mariage en France?
Le mariage entre deux ressortissants du même pays est très simple. Les formalités pour un mariage entre un ressortissant français et un ressortissant thaïlandais sont nécessairement plus complexes mais toutefois symétriques que le mariage soit enregistré en Thaïlande ou en France.
Mon mariage en Thaïlande suffit-il ?ou dois-je me marier dans les deux pays ?
Non c’est impossible. C’est justement pour éviter les conflits de juridictions et de compétences que la procédure est entérinée dans un pays (la France) mais conduite et finalisée dans un seul pays (la Thaïlande).
Si vous vous mariez en Thaïlande et que vous accomplissez un certain nombre de formalités auprès de l’Ambassade de France en Thaïlande, votre mariage ne devient pas un mariage de droit français. Votre mariage demeure un mariage de droit thaï simplement reconnu et transcrit dans les registres de l’état civil français.
Que se passe-t-il en cas de divorce?
Si le mariage a été officialisé en France, seule la procédure française de divorce est applicable.
En revanche, si le mariage a eu lieu en Thaïlande, le droit thaïlandais s’applique.
A l’instar de la comparaison sur le mariage, les formalités thaïes en matière de divorce sont plus simples qu’en France.
Ceci est toutefois relatif et ne vaut que tant qu’il y a accord et consentement entre les ex-époux puisque, dans ce cas, la procédure n’est qu’administrative à la différence de la France où elle est de toute façon judiciaire.
En revanche, s’il y a conflit et désaccord entre les ex-époux, chacun d’entre eux devra saisir la justice thaïlandaise. La résolution des conséquences du divorce devient alors aussi aléatoire et conflictuelle qu’en France (garde des enfants, prestation compensatoire…).